Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société SOMMET DE L’ELEVAGE s’engage à effectuer les opérations de traitement sur les données à caractère personnel de toute personne utilisant son Site Internethttps://www.sommet-elevage.fret/ou sur l’Espace Exposant et/ou sur son Application Mobile (MySommet) et/ou sur sa plateformehttps://www.comptoir-des-eleveurs.com/et/ou accédant à son salon SOMMET DE L’ELEVAGE. La société SOMMET DE L’ELEVAGE accorde une importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La société SOMMET DE L’ELEVAGE s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (Ci-après « LIL »)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).

La protection des données est l’œuvre de tous, il est donc important pour la société SOMMET DE L’ELEVAGE que ses Clients soient informés des mesures mises en œuvre, celles qu’ils doivent respecter et les droits qu’ils possèdent.

Il est important et de la responsabilité de tous de prendre connaissance et conserver cette notice d’information afin qu’ils sachent :

Comment et pourquoi la société SOMMET DE L’ELEVAGE traite leurs données et quels sont leurs droits en la matière quand elle agit en qualité de Responsable de Traitement vis-à-vis des données Clients.

Comment et dans quel cadre elle intervient en qualité de sous-traitant des Exposants

I- Définition

Dans cette Politique Données Personnelles, les termes en majuscule auront les définitions suivantes :

• Client ou Vous : peut désigner un Client, un Utilisateur, un Exposant, la Presse, un Prestataire ou un Visiteur :

• Utilisateurs : il s’agit de toute personne naviguant et/ou utilisant les outils digitaux de la société SOMMET DE L’ELEVAGE.
• Exposants : il s’agit de toute personne ayant réservé un stand et s’inscrivant comme exposant et disposant d’un Espace Exposant, les éleveurs exposants à savoir les personnes qui présentent leurs animaux au public, participent à des concours ou à des démonstrations sont intégrés dans cette définition, mais également les restaurateurs, ayant réservé un stand sur le salon.
• Invités : il s’agit de toute personne intégrée dans la base de données e-invitation d’un Exposant et pour qui ce dernier souhaite adresser une e-invitation.
• Visiteurs : il s’agit d’une personne achetant un e-billet et/ou qui est susceptible d’accéder à l’Evènement.
• Presse : il s’agit de toute personne disposant d’une carte de presse, demandant ou ayant obtenu une accréditation pour intégrer l’Evènement, ainsi que les créateurs de contenus à savoir les personnes qui produisent des photos, vidéos, articles ou publication de l’Evénement.
• Prestataire : il s’agit de toute personne n’étant pas Utilisateur, Exposant, Invité, Visiteurs ou Presse, qui est amené à accéder au site physique du Sommet de l’Elevage, en tant que prestataire des Clients et/ou du SOMMET DE L’ELEVAGE.
• Données à Caractère Personnel :désigne toute information se rapportant à un individu identifié ou identifiable, et peut inclure des données que vous nous fournissez et celles que nous collectons lors de votre utilisation de nos outils digitaux
• Evènement : désigne le salon professionnel intitulé SOMMET DE l’ELEVAGE organisé chaque année
• Outils Digitaux : il s’agit du Site Internethttps://www.sommet-elevage.fret/ou de l’Espace Exposant et/ou de l’Application Mobile (MySommet) et/ou de la plateformehttps://www.comptoir-des-eleveurs.com/
• SOMMET DE L’ELEVAGE ou Nous : désigne la sociétéSOMMET DE L’ELEVAGE,Société par actions simplifiée au capital de 1 401 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS 930 089 321 de Clermont-Ferrand et dont le siège social se situe 17, Allée Evariste Galois à Aubière (63170) - France.
• 
  
• II- Identité du délégué à la protection des données personnelles

La société SOMMET DE L’ELEVAGE a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

• Nom/Prénom : Monsieur Victor BERTHON
• Courrier : 17, Allée Evariste Galois à Aubière (63170) - France.
• Mail :rgpd@sommet-elevage.fr
• Téléphone : +33 (0) 4 73 28 95 10
• 
  
• III-  Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » et un « traitement » de données personnelles ?

• Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d'identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).

• Qu’est-ce qu’une « donnée sensible » ?

Parmi les données personnelles, figurent les données sensibles. Il s’agit notamment de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes, sauf si leur traitement est rendu nécessaire par une disposition législative ou une mission d’intérêt public.

• Qu’est-ce qu’un « traitement » de données ?

Un traitement de données personnelles se définit comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. En synthèse toute opération utilisant et/ou consultant vos données.

IV- LE SOMMET DE L’ELEVAGE TRAITE VOS DONNEES EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

a) Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :La société SOMMET DE L’ELEVAGE,Société par actions simplifiée au capital de 1 401 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS 930 089 321 de Clermont-Ferrand et dont le siège social se situe 17, Allée Evariste Galois à Aubière (63170) - France.

• Téléphone : +33 (0)4 73 28 95 10
• Mail :rgpd@sommet-elevage.fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR 22 930 089 321

Ci-après « SOMMET DE L’ELEVAGE »

b) Données collectées en qualité de Responsable de Traitement – Finalités et bases légales

Dans le cadre de sa relation avec la société SOMMET DE L’ELEVAGE, le Client sera susceptible de communiquer des données personnelles le concernant. Ce dernier sera dans ce cadre invité à ne fournir que les données nécessaires et/ou demandées, et à supprimer et/ou rendre illisible toutes les autres données figurant sur les documents/emails et/ou autres supports qu’il remet à la société SOMMET DE L’ELEVAGE dans le cadre de sa relation avec cette dernière.

Le SOMMET DE L’ÉLEVAGE n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Lorsque des données personnelles les concernant sont collectées, elles le sont uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation, au contrôle d’accès, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale, et dans le strict respect des principes de minimisation et de proportionnalité. Lorsque la réglementation l’exige, les droits sont exercés par le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal. 

Lors de l’utilisation de nos Outils Digitaux, des données de navigation peuvent être collectées, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires. Ces données peuvent notamment concerner :

• l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké sur votre terminal ;
• la date et l’heure de connexion de votre terminal à nos Outils Digitaux ;
• l’adresse IP et, le cas échéant, l’adresse de la page Internet depuis laquelle vous avez accédé à nos Outils Digitaux ;
• le type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Windows, macOS, Android, iOS, etc.) ;
• le type et la version du navigateur utilisé (Chrome, Safari, Firefox, Edge, etc.) ;
• la langue du navigateur et certaines préférences techniques ou d’affichage.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation de nos Outils Digitaux. Il permet notamment d’assurer le fonctionnement des services, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l’audience ou, lorsque vous y avez consenti, de proposer des contenus et communications adaptés.

Les cookies peuvent être déposés directement par le SOMMET DE L’ELEVAGE ou par des prestataires tiers intervenant pour fournir certaines fonctionnalités. Lorsque la réglementation l’exige, leur dépôt est soumis à votre consentement.

Typologie des cookies utilisés

Cookies techniques et de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la fluidité de nos Outils Digitaux. Ils peuvent notamment servir à :

• mettre en œuvre des mesures de sécurité et prévenir les usages frauduleux ;
• mémoriser vos choix en matière de cookies et certaines préférences de navigation ;
• conserver les informations nécessaires au fonctionnement des formulaires, du chatbot, des services de covoiturage ou de réservation ;
• permettre le fonctionnement sécurisé des services de paiement ;
• mémoriser certaines préférences d’affichage, de langue ou de devise.

Liste des domaines déposant des cookies techniques et de fonctionnalité :

• boutique.sommet-elevage.fr
• chat-assets.frontapp.com
• covoiturage-simple.com
• doubleclick.net
• linkedin.com
• m.stripe.com
• m.stripe.network
• platform.revolugo.com
• revolugo.com
• www.sommet-elevage.fr

Cookies de mesure d’audience et de suivi de l’activité

Ces cookies nous permettent notamment de mesurer la fréquentation et l’utilisation de nos Outils Digitaux, d’établir des statistiques, d’identifier les contenus les plus consultés et de détecter d’éventuelles difficultés de navigation afin d’améliorer nos services.

Domaines concernés :

• assets.inwink.com
• platform.revolugo.com
• revolugo.com
• sommet-elevage.fr

Cookies publicitaires, marketing et contenus tiers

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes, suivre les interactions avec certains contenus ou services tiers, personnaliser des communications et permettre l’affichage de contenus intégrés, notamment des vidéos. Lorsqu’un consentement est requis, leur dépôt est soumis à votre choix.

Domaines concernés :

• capig.stape.at
• connect.facebook.net
• doubleclick.net
• google.com
• pardot.com
• sommet-elevage.fr
• www.googletagmanager.com
• www.sommet-elevage.fr
• www.youtube-nocookie.com
• youtube.com

Gestion de vos préférences et durée de conservation

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier à tout moment vos choix relatifs aux cookies soumis à consentement depuis le module de gestion des cookies disponible sur nos Outils Digitaux. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

La durée de conservation varie selon la nature du cookie et sa finalité. Certains cookies sont supprimés à la fin de la session, tandis que d’autres sont conservés pendant une durée déterminée. Les durées applicables sont précisées dans l’outil de gestion des cookies et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de leur finalité et des exigences légales applicables.

d) Destinataires des Données Personnelles du Client

La société SOMMET DE L’ELEVAGE s’engage à ne communiquer et/ou rendre les données des Clients accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir :

• Les personnes en charge de la relation administrative et commerciale au sein de la société SOMMET DE L’ELEVAGE, à savoir sans que la liste ne soit exhaustive : le service administratif, le service commercial, le service technique, les services logistiques, les services comptables et financiers. D’autres services de la société SOMMET DE L’ELEVAGE peuvent être amenés à avoir accès auxdites informations, exclusivement pour les besoins de la relation contractuelle.
• Les prestataires et sous-traitants sélectionnés par la société SOMMET DE L’ELEVAGE réalisant, pour son compte, certaines activités/missions et/ou en charge des obligations commerciales et contractuelles, les commerciaux, le prestataire de comptabilité et facturation.
• Les prestataires IS/IT (prestataire d’hébergement, de maintenance…) et tout autre professionnel qui pourrait être amené à intervenir pour le compte du SOMMET DE L’ELEVAGE et notamment la société INWINK,Société par Actions Simplifiée au capital de 111 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 521 915 637 et dont le siège social est situé 33, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011, Paris.
• Les conseils comptables, juridiques, fiscaux et/ou financiers.
• Les banques et assurances.
• Les organismes fiscaux et sociaux.
• Les éventuels auditeurs dans le cadre d’opération de restructuration.
• Les autorités publiques, dans le cadre d’une obligation légale.

La liste des sous-traitants est accessible sur demande auprès du DPO.

Les données des Clients ne sont par principe pas consultables par les autres Clients, sauf après votre accord dans le cadre du paramétrage de votre profil.

Elles ne feront pas l’objet de cession auprès d’un tiers, sauf dans le cadre d’une opération de restructuration (cession de branche d’activité, de fonds de commerce ou changement de contrôle...), dans pareil cas l’accord des personnes concernées ne sera pas requis, mais les personnes concernées seront informées au moment de la première utilisation desdites Données à Caractère Personnel. En tout état de cause, ces échanges/cessions/transferts seront réalisés dans le respect des Dispositions relatives aux Données Personnelles.

En ce qui concerne les données des autres personnes, Vous devez respecter leur vie privée, en accordant une attention particulière lors de la publication de vos Données à Caractère Personnel. Nous Vous rappelons qu’en tant que Client, Vous ne pouvez que traiter vos propres Données à Caractère Personnel, mais pas celles de tiers. Si Vous le faites, (ex : des Données à Caractère Personnelde vos salariés), Vous devez Vous assurer de la licéité de ce transfert de Données à Caractère Personnel au profit de la société SOMMET DE L’ELEVAGE, et Vous êtes responsable de l’information communiquée auprès de ces tiers.

V- Le SOMMET DE L’ELEVAGE TRAITE CERTAINES DONNEES EN QUALITE DE SOUS TRAITANT :

Nous fournissons à nos Exposants, un service d’achat et d’émission d’e-invitations personnalisables au travers de leur Espace Exposant.

Dans ce cadre, l’Exposant agit en qualité de Responsable de Traitement et Nous agissons en qualité de Sous-Traitant au sens de la règlementation sur les Données à Caractère Personnel. A ce titre, nous traitons les Données à Caractère Personnel des Invités, exclusivement conformément aux accords conclus avec l’Exposant et conformément à ses instructions.

Il incombe à ce titre à chaque Exposant de veiller au respect de la Règlementation sur les Données à Caractère Personnelquant au traitement des Données à Caractère Personneldes Invités, notamment en leur fournissant toute information utile concernant le traitement des Données à Caractère Personnel.

Si Vous êtes un Invité, il Vous incombe de consulter la politique « données personnelles » de l’Exposant qui Vous a invité et/ou de contacter son référent données personnelles.

De notre côté, les seules Données à Caractère Personnelque nous exigeons sont votre nom, prénom et email, et ce uniquement afin de permettre à l’Exposant de Vous délivrer l’e-invitation. Des pixels de suivi sont intégrés dans l’invitation, afin de permettre à l’Exposant et à nous :

• L’Analyse du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité
• L’Analyse du taux d’ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes
• La Détection et analyse des suspicions de fraude

Vous pouvez vous opposer à ces pixels au moyen des options de paramétrage et de gestion de vos préférences accessibles sur les Outils Digitaux.

La société LE SOMMET DE L’ELEVAGE, en sa qualité de Sous-Traitant, s’engage à :

• ne traiter les Données à Caractère Personnel que pour les seuls besoins dudit Service et conformément aux instructions écrites de l’Exposant, sauf obligation prévue par la règlementation applicable (auquel cas il devra en informer au préalable l’Exposant) ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à accéder et traiter les Données à Caractère Personnel se soient engagées à respecter leur confidentialité ;
• prendre toutes les mesures de sécurité requises afin de s’assurer que les Données à Caractère Personnel ne sont pas déformées, endommagées, détruites, perdues ou communiquées à des personnes non autorisées, de manière accidentelle ou illicite ;
• informer l’Exposant de toute violation des Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et aider l’Exposant à s’acquitter de son obligation d’informer les autorités compétentes et les personnes concernées dans le cadre de telles violations ;
• tenir une liste précise des sous-traitants ultérieurs intervenant dans le cadre de la réalisation de ce traitement et à notifier à l’Exposant tout changement prévu, notamment l’ajout ou le remplacement de sous-traitant, avant la réalisation d’un tel changement, étant précisé que l’Exposant pourra s’opposer à l’intervention de ces nouveaux sous-traitants et que l’opération de sous-traitance ne pourra intervenir qu’en l’absence d’opposition de l’Exposant dans un délai d’un (1) mois suivant la notification du changement par la société SOMMET DE L’ELEVAGE. La liste à jour des sous-traitants autorisés à intervenir à la date de la signature du Contrat sont les suivants : INWINK pour le backoffice et l’émission d’e-invitation (Rang 1), Microsoft Corporation pour les services d’hébergement (Rang 2).
• aider l’Exposant, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
• selon le choix de l’Exposant, supprimer l’intégralité des Données à Caractère Personnel ou les restituer à l’Exposant à sa demande ou au plus tard au terme du contrat les liant, et détruire toutes les copies existantes, sauf disposition légale contraire et sauf conservation pendant la durée de prescription, exclusivement à des fins probatoires ;
• permettre la réalisation d’audits relatifs au traitement des Données à Caractère Personnel par l’Exposant ou un autre auditeur mandaté par l’Exposant et y participer, étant précisé que cet audit ne pourra intervenir plus d’une fois par an, et moyennant le respect d’un préavis d’un mois et la signature d’accord de confidentialité ;
• compte tenu des informations à sa disposition, collaborer avec l’Exposant en (i) lui fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation d’éventuelles analyses d’impact relatives à la protection des données conformément à l’article 35 du RGPD ; (ii) l’informant chaque fois qu’il estime qu’une instruction de ce dernier enfreint la Règlementation Applicable et (iii) lui fournissant les informations nécessaires dans l’hypothèse où le Client se verrait obligé de démontrer qu’il respecte la Réglementation Applicable en matière de Données à Caractère Personnel.

L’Exposant consent à ce que la Société SOMMET DE L’ELEVAGE et/ou ses éventuels sous-traitants autorisés par l’Exposant transfère(nt) des Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne (UE). La Société SOMMET DE L’ELEVAGE s’engage dans ce cadre à en informer l’Exposant et à prendre toutes les garanties appropriées visant à assurer la protection des Données à Caractère Personnel de l’Exposant et des Invités en application de la règlementation applicable, en ce compris au moyen de la signature d’accords contraignants intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

VI- Sécurité et confidentialitédes Données à Caractère Personnel du Client

La société SOMMET DE L’ELEVAGE prend toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, chaque collaborateur de la société SOMMET DE L’ELEVAGE est signataire d’une clause de confidentialité.

Une gestion des habilitations a été mise en place, afin que chaque collaborateur ne puisse accéder qu’aux Données à Caractère Personnel dont il a besoin de connaître.

Les accès aux outils informatiques sont protégés par des mots de passe. Ces mots de passe seront changés régulièrement.

Les locaux où sont situés Vos Données à Caractère Personnel sont fermés à clés et accessibles qu’aux personnes habilitées munis d’un badge.

L’ensemble des Données à Caractère Personnelsont hébergées sur des serveurs sécurisés.

Nos prestataires sont tous signataires de contrats avec des engagements en termes de sécurité et de confidentialité et/ou sont en cours de signature de tels engagements.

La société SOMMET DE L’ELEVAGE tient à rappeler que la sécurité des Données à Caractère Personnelde tous dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de ses mots de passe. Pour en savoir plus, les recommandations de la CNIL sont accessibles par le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires.

VII- Durée de conservation

Les Données à Caractère Personneldes Clients sont uniquement conservées pour une durée raisonnable.

Elles seront, lorsque les Données à Caractère Personnelsont traitées sur la base légale contractuelle, conservées pendant le temps de la relation contractuelle augmentée d’une durée d’un an en archive dite courante, et ensuite conservée pour la durée de la prescription en archive intermédiaire.

En tout état de cause, les Données à Caractère Personneldu Client « prospect » seront supprimées par la société SOMMET DE L’ELEVAGE trois ans après sa dernière sollicitation. Néanmoins, il est précisé que les Données à Caractère Personnelpourront être placées en archive dite définitive, pour une conservation à des fins statistiques exclusivement.

Si le Client souhaite disposer d’autres informations sur la durée de conservation de ses Données à Caractère Personnel, il lui sera possible de contacter le délégué à la protection des données de la société SOMMET DE L’ELEVAGE, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

VIII- Transfert de Données à Caractère Personnel

Par principe, les Données à Caractère Personneltraitées par la société SOMMET DE L’ELEVAGE ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des Données à Caractère Personnel pour le compte de la société SOMMET DE L’ELEVAGE, cette dernière s’assurera que :

• Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
• Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
• Soit le transfert s’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
  • Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
  • Mise en place de clauses types de protection des données.

Les sociétés éditrices tierces sont responsables de leurs propres transferts de Données à Caractère Personnel

IX - Droit des Clients

Conformément aux Dispositions relatives aux Données Personnelles, le Client dispose de plusieurs droits concernant ses données :

• Le droit d’accèsà ses Données à Caractère Personnel,
• Le droit derectificationoueffacementde celles-ci,
• Le droit delimiterle traitement,
• Le droit de s’opposerau traitement,
• Le droit à laportabilité desDonnées à Caractère Personnel, dans les conditions et dans les limites prévues par le RGPD,
• Le droit deretirer son consentementà tout moment (uniquement lorsque le traitement est fondé sur son consentement). Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où la licéité de la demande sera réceptionnée et validée par la société SOMMET DE L’ELEVAGE.
• Le droit dedéfinir des directives générales et particulièresprécisant la manière dont le Client entend que soient exercés ses droits après son décès,
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/plaintes

Aucune décision automatisée n’est prise à partir des informations du Client (type profilage).

Il sera rappelé que lorsque les Données à Caractère Personnelsont collectées pour l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles, ces dernières sont obligatoires. Tout défaut d’information entrainerait l’exclusion du droit pour lequel les Données à Caractère Personnelsont traitées.

Pour exercer ces droits ou pour tout renseignement complémentaire, Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées figurent en tête des présentes. La société SOMMET DE L’ELEVAGE s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à tenir informé le demandeur des démarches entreprises.

Il est rappelé que le SOMMET DE L’ELEVAGE ne peut donner droit à de telles demandes que pour les Données à Caractère Personnel dont elle est Responsable de Traitement. Lorsqu’elle intervient en qualité de sous-traitant, elle s’engage à transmettre la demande au Responsable de Traitement concerné.

La société SOMMET DE L’ELEVAGE fera ses meilleurs efforts pour Vous répondre dans les meilleurs délais, mais elle sera en droit, compte tenu du nombre de Données à Caractère Personnel d’obtenir un délai supplémentaire pour Vous répondre.

Si ces démarches Vous paraissent insatisfaisantes et dans tous les cas, Vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

X- Mise à jour de la politique de protection desDonnées à Caractère Personnel

Le présent document peut être mis à jour à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles Vous sera rendue accessible par tous moyens écrits avant son entrée en vigueur.

Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.

Dans le cadre d’une mise à jour, la mention «mise à jour le» sera notifiée en tête de la Politique de confidentialité.

La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.