Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme?
L'agrivoltaïsme est une combinaison de deux mots : agriculture et photovoltaïque. C'est la coexistence harmonieuse de la production agricole avec la production d'énergie solaire photovoltaïque sur le même terrain. En d'autres termes, il s'agit de l'installation de panneaux solaires au-dessus des cultures, des pâturages ou des vignobles pour produire de l'électricité tout en permettant la croissance des plantes en dessous.
Plusieurs types de structures existent : panneaux solaires au sol, surélevés, panneaux flottants, etc. Dans tous les cas, elles ne doivent pas affecter les fonctions écologiques du sol ou perturber la biodiversité. L’objectif de la production alimentaire en autonomie énergétique est induit.
Le cadre législatif de l'agrivoltaïsme en France
Comme tout développement technologique et agricole, l’agrivoltaïsme nécessite un encadrement législatif clair pour garantir une coexistence harmonieuse de ces deux activités. Voici un aperçu des points clés de la législation agrivoltaïque en France.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Elle se centre sur quatre axes majeurs : la planification, la simplification des procédures, la préservation des terrains et une meilleure répartition de la valeur générée par ces énergies.
L'un des objectifs clés est d'accroître la capacité de production d'énergie solaire pour atteindre plus de 100 GW d'ici à 2050. La loi caractérise une installation comme agrivoltaïque si elle garantit une production agricole significative et un revenu durable tout en respectant au moins un de ces segments :
● L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
● L'adaptation au changement climatique ;
● La protection contre les aléas ;
● L'amélioration du bien-être animal.
Une installation ne sera pas considérée comme agrivoltaïque si elle nuit à ces services, si la production agricole n'est pas l'activité principale du terrain, ou si elle n'est pas réversible.
Tout projet agrivoltaïque doit recevoir l'approbation de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF). De plus, l'autorité administrative peut demander des garanties financières pour le démantèlement et la restauration du site.
Concernant l'implantation de panneaux solaires, aucun ne pourra être installé hors des zones identifiées dans un document-cadre élaboré par le préfet de département en collaboration avec la chambre départementale d'agriculture. Ce document spécifiera les surfaces agricoles et forestières éligibles aux projets, tout en protégeant la souveraineté alimentaire. Seuls les sols "incultes" ou inutilisés pendant une période minimale (à être définie) pourront être envisagés. Un autre décret précisera les modalités de ce document.
Enfin, les installations solaires nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares en zone forestière seront interdites pour les demandes postérieures à un an après la promulgation de la loi.
Les avantages de l'agrivoltaïsme
● Durabilité Énergétique : L'agrivoltaïsme permet de produire de l'électricité verte à partir du soleil, réduisant ainsi notre dépendance aux combustibles fossiles.
● Optimisation des terres : Il permet d'utiliser un même terrain à des fins doubles, évitant ainsi de sacrifier de précieuses terres agricoles uniquement pour la production d'énergie.
● Protection des cultures : Les panneaux solaires peuvent offrir une protection contre les intempéries et réduire l'évaporation, aidant ainsi les plantes à pousser dans des conditions plus favorables.
● Revenus supplémentaires pour les agriculteurs : Outre la vente de produits agricoles, les agriculteurs peuvent également b��néficier de la vente d'électricité produite par les panneaux solaires.
L'agrivoltaïsme représente une opportunité unique pour les agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus, tout en contribuant à la création d’une agriculture plus durable.
Durant les 4 jours du Sommet de l'Élevage, vous pourrez assister à plusieurs conférences sur l’intégration du photovoltaïque dans le domaine agricole. Que vous soyez à la recherche de retours d’expériences ou d’informations pour réaliser votre projet d’agrivoltaïsme, vous trouverez forcément un interlocuteur avisé pour vous aiguiller.